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Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 23 novembre 2018

Une personne qui travaille en milieu scolaire commence à souffrir de troubles comportementaux suite à des problèmes dans sa vie privée. Elle n’effectue plus correctement ses tâches et est agressive envers ses collègues. Après plusieurs tentatives pour remédier à la situation l’école finit par la licencier. Soutenue par son syndicat, elle invoque le licenciement discriminatoire.

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 23/11/2018
Domaine(s) : Emploi, Enseignement
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base du handicap, Discrimination sur base de l’état de santé
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judiciaire : Tribunal du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non

Décision 

Le tribunal du travail estime qu’il ne peut être question de handicap puisque la situation de la travailleuse n’a pas de caractère durable.

En ce qui concerne l’état de santé, le tribunal estime que l’école démontre que la distinction était justifiée par un but légitime et que les moyens utilisés étaient appropriés et nécessaires.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.trav.Bxl., 23-11-2018

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