Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 7 janvier 2019
Un électricien n’est plus médicalement apte à exercer sa fonction. A plusieurs reprises il est affecté à d’autres fonctions mais ces mutations sont infructueuses et le nombre de nouvelles restrictions médicales a pour conséquence qu’il n’est plus possible de trouver une nouvelle fonction. Il finit par être licencié.
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Décision
Il n’est pas question de discrimination puisque les efforts de l’employeur pour fournir une affectation adaptée démontrent qu’il n’y a pas de refus d’aménagement raisonnable. De plus l’aptitude au travail au sens médical est une exigence professionnelle essentielle et déterminante.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 7-01-2019