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Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 20 septembre 2018

Deux collègues sont licenciés. Plus tard, le plus jeune est réengagé. Le plus âgé estime avoir été victime de discrimination fondée sur l'âge.

[Cette décision a été obtenue grâce à la collecte de jurisprudence réalisée par les chercheurs du projet ‘Combattre la discrimination par le droit : l’expérience belge en question’ (PDR T.0197.19), financé par le Fonds de la recherche scientifique (FNRS) et coordonné par Julie Ringelheim et Jogchum Vrielink.]

Publié : 20/09/2018
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur l’âge
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judicaire : Tribunal du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non

Les faits

Un homme est licencié en même temps qu'un collègue plus jeune. 3 mois plus tard, le jeune collègue est réembauché (après avoir spontanément fait savoir qu'il était disponible). L'homme estime avoir été victime de discrimination fondée sur l'âge, car son jeune collègue a été réembauché.

Décision

Le tribunal du travail estime que l'homme ne peut invoquer aucun fait permettant de présumer l'existence d'une discrimination.

Unia n'était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.trav. Bruxelles (Fr.), 20/9/2018 - Numéro de rôle 17/4336/A

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