Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 25 novembre 2014
Un homme souhaite devenir avocat stagiaire, mais son diplôme étranger n'est pas reconnu. Le tribunal du travail renvoie l'affaire devant le tribunal d'arrondissement. Ce dernier devra déterminer quel tribunal est compétent : le tribunal du travail ou le tribunal de première instance.
Les faits
Un homme est de nationalité congolaise. Il a obtenu une licence en droit à Lubumbashi, puis un doctorat en droit à Gand. Il souhaite devenir avocat stagiaire en Belgique, mais son diplôme en droit n'est pas reconnu. Il estime qu'il s'agit d'une discrimination.
Il n'y a pas encore de contrat de travail. La question qui se pose est de savoir quel tribunal est compétent pour statuer sur l'éventuelle discrimination : le tribunal du travail ou le tribunal de première instance.
Décision
L'affaire est renvoyée devant le tribunal d'arrondissement.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé: Trib.trav. Bruxelles (Fr.), 25/11/2014 - Numéro de rôle 14/9910/A