Tribunal du travail de Liège, division Liège,16 octobre 2020
Un représentant de la CSC, d'origine étrangère, prétend être victime de harcèlement de la part de représentants de la FGTB, syndicat majoritaire au sein de l’entreprise. Il finit par être licencié.
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Publié : 16/10/2020
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Racisme, Discrimination sur base d’une conviction syndicale
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe, Harcèlement, Infraction loi bien-être et/ou code pénal social
Pouvoir judiciaire : Tribunal du travail
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : non
Décision
Le tribunal du travail estime que les faits invoqués sont identiques pour le harcèlement, le racisme et la discrimination sur base de la conviction syndicale. Il n’est pas possible dès lors d’invoquer également la loi de 1981 et la loi de 2007.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Liège, 16-10-2020