Tribunal du travail de Liège, division Dinant, 11 août 2017
Un homme n'est pas engagé en raison de son âge et de son sexe. Le tribunal du travail accorde une indemnité équivalente à 9 mois de salaire brut pour discrimination fondée sur l'âge et le sexe.
Les faits
Une entreprise de titres-services avait refusé d’engager un homme de 44 ans et s'était justifiée en ces termes : « Pour ce qui ne concerne pas les tâches en elles-mêmes mais mon groupe d’[employées] je n’ai que des jeunes filles entre 20 et 30 ans, je ne suis pas convaincue que toutes les chances seraient de mon côté pour [garantir] un groupe soudé… ». Ce refus était donc à la fois fondé sur le critère du sexe et sur celui de l’âge et engendrait un double désavantage résultant du cumul des caractéristiques (en l’occurrence, le fait d’être un homme plus âgé).
Décision
Le tribunal du travail de Liège, division Dinant, a reconnu la discrimination multiple et octroyé un cumul partiel d’indemnités, soit 9 mois, jugeant qu’il était face à 2 types différents de discrimination et que le dommage était « à tout le moins partiellement distinct sous l’angle moral ».
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav. Liège, div. Dinant, 11/8/2017 - Numéro de rôle 16/294/A
Le jugement a été publié dans Chr. D.S. 2018, p. 242-245.