Tribunal du travail de Liège, division Liège, 22 janvier 2024

Les faits

Un homme travaillait pour une société de logement. Il y était responsable pour une partie du service technique. Toutes sortes de problèmes se sont posés : l'homme refusait de suivre certaines demandes de la hiérarchie, il ciblait certains employés et il répondait à des remarques de la direction par un certificat de maladie. Ces remarques concernaient la consommation d'alcool pendant les heures de travail et l'apposition de photos d'Hitler à côté d'une affiche contre la discrimination. Finalement, l'homme a été licencié.

Décision

Le tribunal du travail a jugé que le licenciement était manifestement déraisonnable et a accordé une indemnité de trois semaines de salaire brut au titre de la CCT n° 109. Malgré les problèmes, l'employeur n'avait jamais donné de notification claire et personnelle à l'homme, selon le tribunal du travail. Il n'avait donc pas agi en employeur normal et prudent.
 
L'homme avait également demandé des dommages-intérêts pour préjudice moral, car il estimait avoir été accusé à tort d'avoir consommé de l'alcool pendant les heures de travail et d'antisémitisme. Le tribunal du travail a jugé que les commentaires sur la consommation d'alcool et les photos d'Hitler étaient effectivement fondés. Mais cela ne signifiait pas que l'employeur accusait l'homme d'antisémitisme.
 
Enfin, selon le tribunal du travail, il n'y a pas eu de discrimination fondée sur l'état de santé. L'homme n'a pu citer aucun fait pouvant suggérer une discrimination fondée sur l'état de santé. Le licenciement était lié aux problèmes de fonctionnement.
 
Unia n’était pas partie à la cause.
 
En abrégé : Trib.trav. Liège, div. Liège, 22-1-2024 – numéro de rôle RG 22/4100/A
 

Législation:

• CCT n° 109 concernant la motivation du licenciement (12 février 2014)