Accords et protocoles de coopération

Découvrez les accords de coopération et les protocoles relatifs à la non-discrimination et à l'égalité de traitement.

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Protocoles

1 juin 2026 Accords et protocoles de coopération

Protocole entre Unia, CCSP, IFDH, Institut pour l'égalité entre les femmes et les hommes, Myria, Service de lutte contre la pauvreté et VMRI

20 septembre 2007 Accords et protocoles de coopération

Protocole (…) en faveur des personnes en situation de handicap (MB 20 septembre 2007)

Accords de coopération

3 mai 2024 Accords et protocoles de coopération

Accord de coopération du 3 mai 2024 (...) relatif à l'exécution coordonnée partielle du règlement (UE) 2022/2065 (...) (règlement sur les services numériques)

17 mars 2022 Accords et protocoles de coopération

Règlement d’ordre intérieur du 17 mars 2022 pris en exécution de l’article 10 § 3 de l’accord de coopération du 12 juin 2013 (version consolidée)

12 juin 2013 Accords et protocoles de coopération

Accord de coopération du 12 juin 2013 (…) visant à créer un Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (…) sous la forme d’une institution commune (...)

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