Conventions collectives de travail
Découvrez les conventions collectives conclues au sein du Conseil national du travail qui sont pertinentes en termes de non-discrimination et d'égalité de traitement.
Conseil National du Travail
12 février 2014
Conventions collectives de travail
Convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement
27 juin 2012
Conventions collectives de travail
Convention collective de travail n° 104 concernant la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise
10 octobre 2008
Conventions collectives de travail
Convention collective de travail n° 95 du 10 octobre 2008 concernant l’égalité de traitement durant toutes les phases de la relation du travail
6 décembre 1983
Conventions collectives de travail
Convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs
15 octobre 1975
Conventions collectives de travail