Union européenne
Découvrez les règlements, directives et décisions de l'Union européenne relatifs à la non-discrimination et à l'égalité de traitement.
13 juin 2024
Union européenne
Règlement-UE 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle
7 mai 2024
Union européenne
Directive-UE 2024/1499 relative aux normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement (...)
19 octobre 2022
Union européenne
Règlement-UE 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)
23 octobre 2019
Union européenne
Directive-UE 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union
17 avril 2019
Union européenne
Directive-UE 2019/882 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services
22 juin 2018
Union européenne
Recommandation-UE 2018/951 relative aux normes applicables aux organismes pour l'égalité de traitement
26 octobre 2016
Union européenne
Directive-UE 2016/2102 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
28 novembre 2008
Union européenne
Décision-cadre-UE 2008/913/JAI sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal
7 décembre 2000
Union européenne
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
27 novembre 2000
Union européenne
Directive-UE 2000/78/CE (directive ‘discrimination‘)
29 juin 2000
Union européenne