Un établissement d'enseignement supérieur autorise le port de signes convictionnels
Une haute école interdisait le port de signes convictionnels à ses étudiantes et étudiants. Après plusieurs signalements reçus par Unia et une intervention auprès de l'établissement, celui-ci modifie son règlement des études : le port de signes convictionnels sera autorisé dès la rentrée académique 2026-2027, sous réserve de certaines limitations liées à des impératifs académiques, d'hygiène ou de sécurité.
Contexte
Une haute école bruxelloise interdisait le port de signes convictionnels (tels que le foulard, la kippa ou la croix) au sein de son établissement. Unia a reçu plusieurs signalements à ce sujet, dénonçant l'impact de cette interdiction sur les étudiantes et étudiants concernés.
Solution négociée
Unia a pris contact avec l'établissement et lui a transmis sa note de position actualisée sur le port de signes convictionnels dans l'enseignement supérieur. Cette note rappelle qu'une interdiction générale porte atteinte à la liberté de religion et de conviction et constitue une discrimination, sauf justification objective et raisonnable.
La note a été transmise au conseil d'administration de l'établissement, qui menait depuis plusieurs mois une réflexion interne sur la question. À l'issue de cet échange, l'établissement décide de modifier son règlement des études : le port de signes convictionnels sera autorisé dès la rentrée académique 2026-2027.
Le nouveau règlement prévoit toutefois certaines limitations, justifiées par des impératifs académiques, par exemple lors des stages, ou pour des raisons d'hygiène ou de sécurité dans certains cours (travaux pratiques, laboratoires, etc.).
Résultat
Le règlement des études 2026-2027 de l'établissement autorise désormais le port de signes convictionnels, avec des exceptions limitées et objectivement justifiées.
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