BC, 5 oct 2017 - Ordonnance tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et à promouvoir l’égalité de traitement

5 Octobre 2017
Domaine d'action: Biens et services
Critère de discrimination: RacismeTous les critères

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, 5 OCTOBRE 2017 - Ordonnance tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et à promouvoir l'égalité de traitement, p. 94720.

BC, 5 oct 2017 - Ordonnance tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et à promouvoir l’égalité de traitement

Avec cette ordonnance, la Région de Bruxelles-Capitale protège l’offre de biens et de services qui font partie des compétences régionale, tels que les transports publics par exemple.

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