Convention collective de travail n° 38

6 Décembre 1983
Domaine d'action: Emploi
Niveau de pouvoir: Fédéral

Convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs
modifiée par les conventions collectives de travail n° 38 bis du 29 octobre 1991, n° 38 ter du 17 juillet 1998, n° 38 quater du 14 juillet 1999 et n° 38 quinquies du 21 décembre 2004

Dernière modification:
NR. 38 sexies de 10 octobre 2008

Arrêté royal du 11 janvier 2009, M.B. 4 février 2009.

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