Racisme
En 1965, la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale a pour la première fois mis un frein au racisme. Depuis lors, des pas dans la bonne direction ont été accomplis, mais le racisme reste malheureusement présent. En Belgique aussi, comme le montrent les chiffres des signalements adressés à Unia.
Qu’est-ce que le racisme ?
Le racisme implique une pensée de supériorité selon laquelle une prétendue race est meilleure qu'une autre. Il peut prendre la forme d'une discrimination, d'un discours de haine ou d'un délit de haine.
On fait parfois une distinction entre plusieurs sortes de racisme :
- Le racisme quotidien se manifeste dans la vie de tous les jours, par exemple dans des propos racistes en rue ou sur les réseaux sociaux.
- Le racisme structurel (institutionnel) touche à des mécanismes structurels de discrimination, par exemple dans le domaine du logement ou de l’enseignement.
- Le racisme organisé concerne des groupes de personnes qui s’organisent autour d’une idéologie et qui cherchent ainsi, par la stigmatisation, la marginalisation, la discrimination et même la déshumanisation, à imposer la supériorité d’un groupe sur les autres dans l’organisation de la société et de l’État.
Racisme et critères raciaux
Le racisme en tant que tel n'est pas un concept juridique. La loi antiracisme interdit la discrimination fondée sur cinq critères protégés, appelées critères « raciaux » :
- la prétendue race (parce qu'il n'y a qu'une seule race humaine, on parle de « prétendue » race)
- la couleur de la peau : par exemple, les personnes noires
- la nationalité : par exemple, les Néerlandais
- l'ascendance : par exemple, d'origine juive
- l'origine nationale ou ethnique : par exemple, les Roms.
Discrimination, discours de haine et délits de haine fondés sur des critères raciaux : exemples
- Des collègues d'origine africaine sont systématiquement malmenés au travail en raison de leur origine.
- Un étudiant se fait souvent dire par un professeur qu'il devrait aller dans une école professionnelle parce que, selon lui, les Afghans ne peuvent de toute façon pas suivre l'enseignement secondaire général.
- Une personne d'origine asiatique se fait cracher dessus dans la rue parce que, selon l'auteur, les Asiatiques sont porteurs de maladies et les propageraient.
- Des femmes roms sont agressées par des supporters de football parce que ces derniers ne veulent pas de Roms dans leur ville.
- Un homme d'origine juive est agressé dans la rue parce que l'auteur déteste tous les Juifs.
Formes de racisme
Le racisme prend parfois un nom spécifique lors qu’il se réfère à une caractéristique protégée bien précise, par exemple :
- Antisémitisme : se réfère à la caractéristique protégée « ascendance », plus particulièrement « ascendance juive ».
- Islamophobie : se rattache au racisme culturel selon lequel la culture occidentale serait soi-disant supérieure à la culture islamique.
- Racisme anti-noir : se réfère à la caractéristique protégée « couleur de peau » et plus spécifiquement aux personnes noires.
- Haine des Roms : se réfère à la caractéristique protégée « origine ethnique » et vise les Roms et les gens du voyage.
- Racisme anti-asiatique : se réfère à la caractéristique protégée « origine nationale » et plus spécifiquement à l’origine asiatique.
- Xénophobie : désigne l’hostilité, le mépris ou la haine envers tout ce qui est étranger et envers les personnes qui ont d’autres racines, surtout vis-à-vis de réfugiés, de demandeurs d’asile ou de migrants.
Questions fréquentes sur le racisme
Ouvrir La loi punit-elle l’utilisation de termes racistes, comme « nègre » ?
Selon la législation belge, l’utilisation de termes blessants, tels que « nègre », n’est punissable que dans des circonstances spécifiques. Par exemple lorsque le but est d’inciter publiquement d’autres personnes à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence ou d’insulter quelqu’un en public (au sens du droit pénal).
Néanmoins, Unia appelle à éviter l’utilisation de stéréotypes désignant des personnes. Les représentations stéréotypées peuvent délibérément et intentionnellement conduire à la discrimination. Même des expressions bien intentionnées, comiques ou ludiques peuvent être discriminatoires (et blessantes) en raison des effets qu’elles produisent.
Pour en savoir plus, consultez nos conseils en matière de lexique inclusif...
Ouvrir Une association peut-elle décerner le Soulier d’ébène ?
Le Soulier d’ébène est décerné chaque année par l’asbl African Culture Promotion au meilleur joueur de football d’origine africaine de la Pro League.
Selon les organisateurs (cf. www.soulierdebene.be), ce prix et cet événement visent à mettre en évidence la communauté africaine de Belgique et à valoriser les talents présents au sein de cette communauté. En se fondant sur une analyse juridique, Unia estime que la remise du Soulier d’ébène n’enfreint pas la loi antiracisme.
Si le prix devait inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard de certaines personnes, il serait en revanche contraire à la loi antidiscrimination. Selon Unia, ce n’est pas le cas du Soulier d’ébène, qui a explicitement pour but de promouvoir la diversité et de mettre en valeur la communauté africaine de Belgique.
Ouvrir L’avocat de la partie adverse ne m’a pas traité correctement. Selon moi, des propos racistes ont été tenus. Unia peut-il m’aider ?
Les avocats ont le droit de conduire en toute liberté leurs plaidoiries devant les tribunaux. Il résulte de cette liberté de plaider et de l’immunité pénale qu’aucune poursuite pénale ou demande de dommages-intérêts ne peut être intentée contre un avocat pour des paroles prononcées ou des écrits déposés pendant l’audience et ayant trait à l’affaire ou aux parties.
Avec votre avocat, vous disposez cependant d’un droit de réponse. Si l’avocat de la partie adverse fait une présentation erronée des choses, vous pouvez protester.
S’il s’agit d’accusations calomnieuses, injurieuses ou diffamatoires qui sont étrangères à l’affaire ou aux parties, vous pouvez le signaler au bâtonnier. Le bâtonnier est à la tête du barreau et doit veiller au bon exercice de la profession d’avocat.
Ouvrir Le Père Fouettard est-il raciste ?
La figure traditionnelle du Père Fouettard est très stéréotypée. Il est représenté sous les traits d’un homme noir stupide, inférieur ou dangereux – y compris avec les boucles et la face noires. De tels stéréotypes ne sont pas seulement blessants. Ils peuvent entraîner des préjugés, qui à leur tour peuvent conduire au racisme ou à la discrimination.
L’utilisation du personnage du Père Fouettard viole-t-elle la législation antidiscrimination et/ou antiracisme ? La réponse est non. Même si le Père Fouettard est représenté de manière stéréotypée, il ne s’agit pas d’une forme punissable de racisme. Il n’en va pas de même si quelqu’un qui joue le personnage du Père Fouettard tient à cette occasion des propos ou commet des actes racistes punissables. Mais la simple représentation de Père Fouettard n’est pas punissable.
Unia cherche à promouvoir une représentation positive et inclusive de Saint-Nicolas et du Père Fouettard. Comme dans d’autres débats sur les traditions, nous soulignons l’importance de la sensibilisation, du dialogue et de la créativité. L’objectif final : une fête de Saint-Nicolas où chaque enfant se sent le bienvenu.
Ouvrir J’ai l’impression d’être beaucoup plus souvent contrôlé par la police en raison de ma couleur de peau. Est-ce autorisé ?
On parle de profilage ethnique discriminatoire lorsque la police utilise des caractéristiques telles que la prétendue race, la couleur de peau, la religion, la nationalité, l’origine nationale ou ethnique... lors d’opération de contrôle, de surveillance ou de recherches sans justification objective et raisonnable. Ce n’est pas autorisé.
Les fonctionnaires de police doivent respecter un cadre légal en matière de contrôles d’identité et ne peuvent faire de discrimination dans l’exercice de leur fonction. Vous pensez avoir été victime d’un profilage ethnique discriminatoire ? Vous pouvez alors déposer plainte, par exemple auprès du Service de contrôle interne de la police locale.
Ouvrir J’ai été victime d’insultes racistes dans un café. Est-ce punissable ?
En Belgique, il est punissable d’insulter quelqu’un en public par des faits, des écrits, des images ou des emblèmes. Sachez que seule la personne insultée peut porter plainte. Il doit également s’agir d’actes insultants tels que cracher, tirer les cheveux, faire un doigt d’honneur… Les injures orales ne sont pas punissables en Belgique.
Est-ce que l’auteur des insultes s’est adressé aux spectateurs et les a incités (encouragés, exhortés...) de façon malveillante à la discrimination, la ségrégation, la haine ou la violence ? Si c’est le cas, il est possible de déposer plainte pour délit d’incitation à la haine. C’est aussi possible en cas de coups et blessures ou de harcèlement (c’est-à-dire de brimades répétées).
Ouvrir Dans un magasin, on m’a demandé d’ouvrir mon sac pour l’inspecter. Je soupçonne que c’est à cause de mon origine et de ma couleur de peau. Que puis-je faire ?
Nous vous conseillons en premier lieu d’aborder la question avec le magasin lui-même en contactant le siège central ou le service clientèle. En fonction de la réponse que vous recevrez, Unia pourra ensuite décider de la manière dont nous pouvons éventuellement vous aider.
Le racisme dans la loi
- La loi antiracisme (1981) interdit la discrimination en raison de caractéristiques raciales. Certaines formes de racisme sont punissables. L’intitulé complet de la loi est « Loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie ».
- Cette loi met en œuvre la Convention de l’ONU du décembre 1965 relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Directive UE ‘Race’ 2000/43/EG du 29 juin 2000. Un autre texte important est la Décision-cadre 2008/913/JAI de l’UE du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal.
- La loi interdit toute discrimination fondée sur la nationalité, la prétendue race, la couleur de peau, l’ascendance et l’origine nationale ou ethnique dans certains domaines de la vie sociale tels que l’emploi, la fourniture de biens et de services et la participation à des activités économiques, sociales, culturelles ou politiques. La loi antiracisme ne s’applique qu’aux domaines de compétence fédéraux. La discrimination dans les domaines de compétence régionaux, comme le logement et l’enseignement, est régie par les décrets et les ordonnances des Communautés et des Régions.
- Le législateur accorde la préférence à une approche civile des discriminations. Cela signifie que la victime peut faire appel au tribunal pour faire cesser la discrimination (demande en cessation) et pour demander entre autres une indemnité (forfaitaire).
- Les discriminations fondées sur des caractéristiques raciales peuvent aussi être réprimée pénalement si elles se produisent dans les domaines de l’emploi et de la fourniture de biens et de services. La discrimination par un fonctionnaire, l’incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence, la diffusion d’idées reposant sur la haine raciale ou la supériorité raciale et l’appartenance à ou la collaboration avec un groupe raciste sont aussi punissables.
- Les délits inspirés par un mobile de haine raciste peuvent être plus sévèrement réprimés.
En savoir plus sur la discrimination
Découvrez les autres critères protégésConviction religieuse ou philosophique
Discrimination par exemple parce que vous êtes sikh ou musulman.
Orientation sexuelle
Discrimination par exemple parce que vous êtes homo. À noter que l’orientation sexuelle ne couvre pas les caractéristiques protégées liées au genre.
Signaler une discrimination
Vous vous sentez discriminé ou vous êtes témoin d'une discrimination ? Faites votre signalement en ligne ou appelez le numéro gratuit 0800 12 800 les jours ouvrables entre 9h30 et 13h.