Unia reconnu internationalement comme Institution nationale des droits de l’Homme

5 Juin 2018
Domaine d'action: Tous les domaines
Critère de discrimination: Tous les critères

Unia a récemment été reconnu comme une Institution nationale de protection des droits de l’Homme de statut B par les organes internationaux compétents. Unia doit cette reconnaissance à son indépendance et son engagement en faveur des droits de l’Homme, dont le droit à l’égalité des chances et à la non-discrimination. « Le statut B est la première étape pour notre pays vers une institution qui protège l’ensemble des droits de l’Homme », déclare Patrick Charlier, directeur d’Unia.

Unia a reçu ce statut par l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) soutenue par les Nations Unies. « La Belgique a de nouveau une institution des droits de l’Homme reconnue internationalement. Ce statut est un message fort pour Unia. Il signifie que tout le monde peut signaler une discrimination chez nous. L’année passée, un nombre record de personnes nous ont contacté, car ils se sont sentis discriminés », explique Patrick Charlier.

« Les Principes de Paris déterminent les conditions à remplir pour qu’une institution soit reconnue comme indépendante. Les missions d’Unia sont fixées dans des lois, comme le traitement des signalements individuels. Nous pouvons prendre des positions et émettre des avis, nous disposons d’un budget propre et notre direction est nommée par notre conseil d’administration et non le gouvernement. L’accord de coopération du 12 juin 2013, entre l’Etat fédéral, les régions et les communautés, qui est le fondement légal d’Unia fait explicitement référence à ces Principes de Paris », précise-t-il.

À nouveau une Institution des droits de l’Homme

« L’ancien Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a perdu, en 2014, son statut d’Institution des droits de l’Homme lors la scission entre Unia et Myria. Unia a donc dû prouver à nouveau son indépendance et son expertise. Les habitants de la Belgique peuvent donc faire appel à nous s’ils veulent que des faits de discrimination, de discours ou crimes de haine soient traités de manière indépendante. De plus, Unia peut participer à des forums internationaux sur les droits de l’Homme », ajoute-t-il.

La convention handicap de l’ONU

« Ce n’est pas la première fois qu’Unia est reconnu à l’international pour sa capacité de protection des droits de l’Homme. En 2009, la Belgique avait déjà ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Unia a ensuite reçu des autorités la mission de veiller à l’application de cette convention en Belgique en 2011. Nous devons donc assurer que les personnes en situation de handicap aient le droit de se loger, de travailler, d’étudier, de participer aux activités de loisirs… », rappelle Patrick Charlier.

Le travail continue

Enfin, Unia souligne que ce statut ne représente pas un point final. « Parce que la Belgique est membre du Conseil des droits de l’Homme des Nations-unies, comme beaucoup d’autres pays, elle doit avoir une institution qui veille au respect de tous les droits de l’Homme avec un statut A. »

Dès lors qu’Unia a un mandat prioritaire centrés sur les discriminations et les droits des personnes handicapées, il est logique qu’il ait reçu le statut B. « Mais Unia recommande depuis 1999 de mettre sur pied une institution de statut A en Belgique. En 2016, le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders a promis au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU d’y travailler dans le cadre de l’examen périodique universel. Nous voulons par ailleurs souligner le fait que la Belgique compte aujourd’hui de nombreuses institutions qui ont un mandat de défense et de promotion des droits de l’Homme telles que l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, le Service de lutte contre la pauvreté et Myria», ajoute Patrick Charlier.

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