Cour du travail de Bruxelles (francophone), 14 novembre 2017
Un homme a été licencié pour motif grave à la suite d'une plainte déposée par un stagiaire pour harcèlement. La cour du travail estime que le licenciement pour motif grave n'était pas justifié. Toujours selon la cour du travail, il n'a pas été démontré que l'orientation sexuelle de l'homme avait joué un rôle dans le licenciement.
[Première instance: Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 4 mai 2015]
[Cette décision a été obtenue grâce à la collecte de jurisprudence réalisée par les chercheurs du projet ‘Combattre la discrimination par le droit : l’expérience belge en question’ (PDR T.0197.19), financé par le Fonds de la recherche scientifique (FNRS) et coordonné par Julie Ringelheim et Jogchum Vrielink.]
Les faits
Un homme travaillait dans un hôtel. À la suite d’une plainte pour harcèlement déposée par un stagiaire, il a été licencié pour motif grave. Le tribunal du travail a jugé que le licenciement pour motif grave n'était pas justifié et que l'orientation sexuelle de l'homme avait joué un rôle dans la décision du licenciement.
Décision
La cour du travail a examiné les différents griefs formulés par le stagiaire à l'encontre de l'homme. Elle en a déduit que les faits faisant l'objet d'une plainte étaient anodins, n'étaient pas établis ou relevaient essentiellement de la vie privée des personnes concernées. Ils n'avaient pas de conséquences professionnelles susceptibles de rompre irrémédiablement le rapport de confiance devant présider à la relation de travail entre l'homme et son employeur. Elle a jugé que l'homme avait été licencié à tort pour motif grave.
En outre, la cour du travail a constaté qu'aucun élément du dossier n'indiquait que l'homme avait été traité différemment des autres collaborateurs en raison de son orientation sexuelle. Aucun élément du dossier ne montrait que l'orientation sexuelle de l'homme était l'une des raisons du licenciement. Selon la cour du travail, l'homme n'avait pas été discriminé en raison de son orientation sexuelle et ne pouvait pas réclamer l’indemnité forfaitaire de six mois de salaire brut.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : C.trav. Bruxelles (Fr.)., 14-11-2017 – numéro de rôle 2015/AB/532