Cour du travail de Bruxelles (francophone), 26 mars 2024
Le fait que l'employeur ait précédemment licencié trois employés absents pour cause de maladie est l'un des éléments permettant de présumer l'existence d'une discrimination.
Les faits
Une femme, en état de fatigue mentale, a connu une crise d'hyperventilation sur son lieu de travail. Elle a donc été incapable de travailler pendant plusieurs semaines. Une semaine après l'accident de travail, elle a été licenciée.
Décision
La cour du travail a jugé qu'il existait une présomption de discrimination, d'autant plus que l'employeur avait déjà licencié trois employés absents pour cause de burn-out.
Pour renverser la présomption de discrimination, l'employeur a avancé plusieurs raisons pour justifier le licenciement, mais la cour du travail les a réfutées une à une.
La cour du travail a jugé que la femme avait été licenciée en raison de son état de santé (en particulier, sa vulnérabilité au stress) et lui a accordé les dommages-intérêts légaux correspondant à six mois de salaire brut.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : C.trav. Bruxelles (Fr.), 26-3-2024 – numéro de rôle 2022/AB/690