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Tribunal du travail de Liège, division Liège, 11 mars 2024

Un directeur adjoint a été licencié non pas en raison de son état de santé, mais à cause de ses mauvaises performances au sein de l'entreprise.

Publié : 11/03/2024
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base de l’état de santé
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judiciaire : Tribunal du travail
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : non

Les faits

Un homme était directeur adjoint d'une société exploitant des parkings. Il a été licencié et a estimé que ce licenciement était discriminatoire (en raison de son état de santé).

Décision

Le tribunal du travail a jugé que l'homme pouvait démontrer une présomption de discrimination, mais aussi que l'employeur pouvait renverser cette présomption. L'employeur a pu démontrer que le licenciement était fondé sur des motifs non discriminatoires. L'employeur n'était pas satisfait des performances de l'homme et il existait de mauvaises relations entre eux.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.trav. Liège, div. Liège, 11-3-2024 – numéro de rôle 23/122/A

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