Tribunal du travail de Liège, division Liège, 22 mars 2024
Dans le cas du harcèlement sur le lieu de travail, la loi antidiscrimination ne s'applique pas, mais la loi bien-être s'applique (sauf en ce qui concerne la protection contre les représailles).
Les faits
Un homme, employé comme gérant d'une piscine, se plaignait de remarques et de courriels racistes sur son lieu de travail. Il reprochait à son supérieur hiérarchique de ne pas avoir réagi aux comportements racistes. Selon lui, il y a eu discrimination et harcèlement.
Décision
Le tribunal du travail a précisé qu'en cas de harcèlement sur le lieu de travail, c'est la loi bien-être du 4 août 1996 qui s'applique et non la loi antidiscrimination du 10 mai 2007 (sauf en ce qui concerne la protection contre les représailles) (article 6 de la loi antidiscrimination).
Le tribunal du travail a ensuite constaté que l'homme réclamait des dommages-intérêts correspondant à 6 mois de salaire brut, mais qu'il n'avait pas invoqué de base juridique à l'appui de cette demande. Le tribunal du travail a donc décidé de rouvrir les débats afin que les parties puissent prendre position sur ce point.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav. Liège, div. Liège, 22-3-2024 – numéro de rôle 23/3345/A