Conseil d'Etat, 17 septembre 2025
Un stagiaire a été licencié après avoir tenu toute une série de propos insultants, irrespectueux et discriminatoires, visant principalement les femmes. Selon le stagiaire, il s'agissait d'humour. Le Conseil d'État a jugé que le licenciement était justifié.
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Les faits
Un stagiaire a été licencié à titre disciplinaire par le SPF Intérieur. Il effectuait un stage pour le poste de calltaker 101.
Ce licenciement faisait suite à toute une série de comportements insultants, irrespectueux et discriminatoires, visant principalement les femmes. Quelques exemples : une collègue stagiaire a été traitée de « salope » sur le chemin du retour après une formation (le stagiaire faisant allusion au fait que les mères célibataires seraient des « salopes »). Une autre collègue stagiaire a été traitée de « stupide salope » pendant le cours. À une collègue stagiaire venant du SPF Défense, le stagiaire a dit : « Si ça vient de la Défense, c'est probablement le matelas de ». 2 femmes de ménage ont été appelées « grosse » et « Miss Piggy ».
Selon le stagiaire, il s'agissait de « simples remarques », de « petits comportements » ou de « mauvais humour ». Il a demandé au Conseil d'État de suspendre la décision.
Décision
Le Conseil d'État rejette la demande de suspension.
Le stagiaire avait notamment fait valoir que les faits n'avaient pas été suffisamment examinés. Mais, selon le Conseil d'État, la décision de licenciement était fondée sur des déclarations qui concordaient prima facie et qui étaient suffisamment sérieuses. Les faits avaient été dûment établis par l'autorité disciplinaire et prouvés de manière satisfaisante.
En outre, le stagiaire avait fait valoir que la peine infligée n'était pas raisonnable. Mais, selon le Conseil d'État, en choisissant cette peine, l'autorité disciplinaire était restée prima facie dans les limites de ce qui pouvait être considéré comme raisonnable.
L'autorité disciplinaire avait notamment souligné la fonction que le stagiaire était appelé à exercer. En tant que calltaker 101, il serait en contact avec des citoyens en détresse qui s'attendent à être aidés par un opérateur professionnel capable de se contrôler suffisamment dans sa communication. L'autorité disciplinaire avait également souligné l'influence négative sur l'ambiance au sein du groupe, l'impact sur l'organisation et le manque de reconnaissance de sa culpabilité (qui ressortait notamment d'une sanction disciplinaire antérieure).
La confiance avait été tellement rompue, selon le Conseil d'État, qu'un licenciement s'imposait.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé: C.E., 17/9/2025 - Numéro de rôle 264.202