Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, 4 mai 2017
Le 4 mai 2017, le Collège d’Autorisation et de Contrôle du CSA a décidé de sanctionner la RTBF pour avoir diffusé des propos incitant à la discrimination pour des raisons d’ethnie, plus particulièrement à l’égard des Gens du Voyage. Les propos en question ont été tenus par l’animateur Alain Simons sur Vivacité Charleroi le 22 novembre 2016.
[Appel: Conseil d'Etat, 8 novembre 2019]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Lors de l’émission Charleroi Matin, il invitait ses auditeur.trice.s à « prendre leurs précautions » en raison de la présence de « Gitans » dans les régions de Gerpinnes, Nalinnes, Loverval, Somzée et ses environs. À la lecture du rapport déposé par le Secrétariat d’instruction du CSA et suite à l’audition de la RTBF qui s’est exprimée sur ce dossier, le Collège a reconnu le caractère d’incitation à la discrimination de ces propos.
Décision
Il s’agit d’une décision exceptionnelle dans le contexte audiovisuel belge car, si les discours de haine ou discriminatoires font régulièrement l’objet de plaintes, rares sont les cas où la ligne rouge de l’incitation à la discrimination est franchie.
Législation: