Cour d'appel de Mons, 4 mars 2026

Les faits

En août 2022, 2 amis sont agressés par plusieurs hommes lorsqu'il quittent un festival à Boussu.  Ils sont violemment frappés. Des propos homophobes sont également proférés. Une personne est interpellée par la police, mais elle affirme être seulement intervenue pour séparer les hommes qui se battaient. 

Le tribunal correctionnel estimait que le prévenu devrait être acquitté en raison du doute.

Qualification juridique

Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:

• Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
• Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).

Décision

La cour d'appel réexamine l'affaire et déduit, à partir de 8 éléments, que le prévenu était bien l'un des auteurs. La cour d'appel se réfère notamment aux déclarations des victimes et des témoins. Selon la cour d'appel, le motif de haine peut être déduit des mots utilisés par l'auteur pendant l'agression (tels que « il y a des pédés, ici », « sale pédé » et « crève, sale pédé »).

Le prévenu est condamné à une peine de prison de 2 ans et à une amende de 400 euros, toutes 2 avec sursis pendant 3 ans.

L'une des victimes s'est constituée partie civile et obtient une indemnité de 5 000 euros (ainsi qu'une indemnité de procédure). Unia s'est constituée partie civile aux côtés de la victime et obtient une indemnité de 500 euros (ainsi qu'une indemnité de procédure).

Unia était partie à la cause.

En abrégé: C.A. Mons, 4/3/2026 - Numéro de rôle 2025/H/379