Cour d'appel d'Anvers, 17 septembre 1998
Article 1, 2° de la loi de 30 juillet 1981
Condamnation pour diffamation et coups portés à un agent de police et pour discrimination raciale à l'encontre de deux jeunes d'origine marocaine.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 17/09/1998
Domaine(s) : Police et justice, Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures, Outrage
Pouvoir judicaire : Cour d'appel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Confirmant le jugement prononcé le 25 février 1997 par le tribunal correctionnel de Hasselt, la Cour d'appel souligne que l'amende infligée tient suffisamment compte du comportement extrêmement blâmable et hostile de l'auteur des faits vis-à-vis de deux jeunes d'origine marocaine et que le coupable doit prendre conscience qu'une telle attitude est intolérable dans une société démocratique.