Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 21 octobre 1985
A l'occasion des élections communales du 10 octobre 1982, des documents circulaient à Forest dans lesquels monsieur Joseph P. était attaquée (caricatures le présentant comme Judas). Une demande en justice fut introduite sur base de la loi antiraciste. Le MRAX et B 'Nai B'Rith se constituèrent parties civiles.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Le 30 mars 1984, le tribunal correctionnel de Bruxelles acquitta le caricaturiste estimant que dans le climat électoral le terme Judas était employé dans son sens général de traître, c'est-à-dire quelqu'un qui n'avait pas respecté ses engagements politiques.
Le tribunal correctionnel jugea par ailleurs que ni l'éditeur, ni le caricaturiste n'avaient voulu insinué que la trahison - en la personne de Joseph P. - à laquelle les caricatures faisaient allusion constituait un signe caractéristique d'un peuple, d'une race, d'un groupe social ou d'une religion auxquels monsieur Joseph prétend appartenir, et qu'ils ne voulaient dès lors pas incité à la haine en raison de la race, …
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 1, 1° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250 Code pénal).
Décision
La cour d'appel de Bruxelles se déclare incompétente au motif que les caricatures sur lesquelles se base la plainte ne peuvent avoir un caractère raciste que si on les examine avec le texte qui les accompagne.