Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 5 mai 2020
Monsieur N. a été engagé par le biais d’une société intérim afin de travailler 2 jours comme boucher dans un supermarché. Un test de quelques heures et les 2 jours ont permis de mettre en évidence les compétences professionnelles de Monsieur N., mais sa mission n’a pas été prolongée. En effet, le chef boucher a expliqué à Monsieur N. que son contrat ne pouvait être renouvelé car plusieurs clients "ne voulaient pas d’un noir à la boucherie". Par jugement du 3 octobre 2017 le tribunal correctionnel du Brabant Wallon a condamné le gérant du supermarché ainsi que le chef boucher pour discrimination.
[Première instance: Tribunal correctionnel du Brabant wallon, 3 octobre 2017]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Discrimination d’une personne, d’un groupe, d’une communauté ou leurs membres dans les relations de travail (article 25 loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 255 Code pénal).
Décision
La cour d’appel confirme le jugement rendu en première instance tout en adoucissant légèrement la condamnation.
Unia était partie à la cause.