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Cour d’appel de Liège, 20 janvier 2017

Un humoriste français, déjà condamné à plusieurs reprises en France, a tenu lors d’un spectacle en Belgique des propos incitant à la haine raciale, prônant la supériorité raciale et en infraction avec la loi sur le négationnisme.

[Première instance: Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 25 novembre 2015]

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 20/01/2017
Domaine(s) : Activité accessible au public (économique, sociale, culturelle ou politique)
Critère(s) de discrimination : Racisme, Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, Discrimination sur base du handicap, Pas de critère protégé
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Interdiction de diffusion, Négationnisme
Pouvoir judicaire : Cour d'appel
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : non

Cour d’appel de Liège, 20 janvier 2017

Décision 

La Cour confirme presqu’intégralement la décision du tribunal de première instance rendue 25 novembre 2015. Le prévenu doit donc, à ses frais, publier l’arrêt de la Cour dans deux quotidiens à diffusion nationale. Il doit également payer une indemnité d’environ 50 euros au profit de l'Etat ainsi qu’une contribution au Fonds spécial d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels de 200 euros (contre 150 euros en première instance).

En abrégé : Liège, 20-01-2017.

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