Cour d’appel de Liège, 20 janvier 2017
Un humoriste français, déjà condamné à plusieurs reprises en France, a tenu lors d’un spectacle en Belgique des propos incitant à la haine raciale, prônant la supériorité raciale et en infraction avec la loi sur le négationnisme.
[Première instance: Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 25 novembre 2015]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 22, 4° loi antidiscrimination 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
- Diffusion des idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale (article 21 loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 251 Code pénal).
- Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre Mondiale (article 1 loi négationnisme – actuellement article 256 Code pénal).
Décision
La cour d'appel confirme presqu’intégralement la décision du tribunal de première instance. Le prévenu doit donc, à ses frais, publier l’arrêt de la cour d'appel dans 2 quotidiens à diffusion nationale. Il doit également payer une indemnité au profit de l'Etat ainsi qu’une contribution au Fonds spécial d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels.
Unia était partie à la cause.