Cour d’appel de Liège, 2 septembre 2021
De retour d'une soirée avec sa petite amie, un homme en état d'ébriété est impliqué dans une bagarre entre lui et un riverain devant la maison de ce dernier. Le riverain revient avec une arme à feu et blesse l'homme ivre. Les déclarations sur cet incident diffèrent fortement.
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Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Tentative de meurtre (homicide commis avec l’intention de donner la mort) (article 393 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
En première instance, le résident avait été condamné pour tentative d'homicide et coups et blessures, tous 2 avec la circonstance aggravante que l'une des motivations du crime était la haine, le mépris ou l'hostilité envers une personne en raison de sa prétendue race, couleur ou ascendance.
La cour d'appel, en revanche, a estimé que seuls les coups et blessures étaient établis, sans la circonstance aggravante.
Bien qu'il ne soit pas contesté que la victime ait été traitée de "Kanacke", il n'a pas été possible de déterminer si cette insulte avait été proférée par le résident accusé ou sa partenaire. Selon le juge, le simple fait que des propos racistes aient été tenus lors d'une bagarre ne suffit pas à constituer une circonstance aggravante.
Unia n’était pas partie à la cause.