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Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 14 juin 2021

Deux mois après son engagement, un employé est victime d’un accident en se rendant à son travail. L’employeur licencie l’employé au motif que celui-ci ne conviendrait pas pour l’emploi. Le tribunal du travail estime qu’il est bien question d’une discrimination.

[Première instance: Tribunal du travail d'Anvers, division Turnhout, 22 juin 2020]

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 14/06/2021
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base de l’état de santé
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judiciaire : Cour du travail
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non

Les faits

Deux mois après son engagement un employé est victime d’un accident en se rendant à son travail. Une intervention chirurgicale s’impose. Dès que l’employeur reçoit le certificat médical indiquant la durée probable de l’absence il licencie l’employé qui, selon lui, ne conviendrait pas pour l’emploi. Le 22 juin 2020 le tribunal du travail estime qu’il est bien question d’une discrimination.

Décision 

La cour du travail confirme le jugement du 22 juin 2020 redu par le tribunal du travail d’Anvers, section Turnhout.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : C.T.Anvers, 14-06-2021

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