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Cour du travail d'Anvers, division Hasselt, 18 novembre 2019

Depuis 10 ans, un ouvrier travaillait avec un pacemaker en déléguant certaines tâches à des collègues. Un nouveau chef d’équipe lui confie un travail qu’il ne peut effectuer sans risques. Il doit donc suivre un projet de réintégration. Il se fait licencier par la suite. 

[Première instance: Tribunal du travail d'Anvers, division Tongres, 8 janvier 2019]

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 18/11/2019
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base du handicap
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Refus d’aménagements raisonnables
Pouvoir judiciaire : Cour du travail
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non

Décision 

Par jugement du 8 janvier 2019, le tribunal du travail de Tongres décide que la procédure de réintégration n’a pas été appliquée correctement et il est bien question d’un licenciement discriminatoire.

La cour du travail confirme le jugement rendu en première instance.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : C.T.Anvers, 18-11-2019

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