Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 1er avril 2014
Une personne travaillant auprès d’une société aérienne touche une prime pour les nouvelles responsabilités qu’elle endosse. A un certain moment elle décide de travailler à temps partiel et peu de temps après, elle se fait licencier, en même temps que 8 autres collègues. Elle estime être victime d’une discrimination sur base du genre, de l'âge et de son temps partiel.
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Décision
La cour du travail juge qu’il n’est pas question de discrimination. Il n'y a presque pas d’éléments qui permettent le partage de la charge de la preuve. Ce n’est qu’assez tard dans les faits et dans des formulations très vagues que certains critères de discrimination sont avancés. Par contre il est bien question d’abus de droit.
En abrégé : C.T. Bruxelles, 1-04-2014
Législation :