Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 12 janvier 2016
Le licenciement de plusieurs ouvriers travaillant dans une entreprise d'horticulture n'était pas motivé par des raisons racistes, mais résultait de leur attitude sur le lieu de travail.
[Première instance: Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, 18 février 2015]
[Cette décision a été obtenue grâce à la collecte de jurisprudence réalisée par les chercheurs du projet ‘Combattre la discrimination par le droit : l’expérience belge en question’ (PDR T.0197.19), financé par le Fonds de la recherche scientifique (FNRS) et coordonné par Julie Ringelheim et Jogchum Vrielink.]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
7 ouvriers d’origine marocaine sont licenciés simultanément, alors que certains d’entre eux travaillaient depuis très longtemps dans l’entreprise. D'autres personnes de nationalités différentes travaillent également au sein de l’entreprise d’horticulture. Il semble que les problèmes ont commencé lorsque 2 travailleurs ont pris 6 semaines de congé, sans autorisation préalable, en pleine haute saison.
Décision
Les ouvriers ont fait valoir qu'il y avait une infraction pénale à la loi antiracisme, à savoir une violation de l'interdiction de discrimination dans les relations de travail. Comme ils fondaient leur demande civile sur une infraction pénale, ils ne pouvaient pas bénéficier du glissement de la charge de la preuve.
La cour du travail a estimé que les ouvriers n'étaient pas en mesure de prouver que leur licenciement était motivé par des raisons racistes. L'attitude des ouvriers était à l'origine du licenciement et le principe de l'égalité de traitement n'avait pas été violé par l'employeur.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : C.trav. Anvers, div. Anvers, 12/1/2016 - Numéro de rôle 2015/AA/222