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Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 2 décembre 2019

Une institutrice maternelle s’estime discriminée au regard de ses collègues nommés. Elle prétend ne jamais avoir pu accéder à une nomination comme fonctionnaire puisqu’elle a toujours travaillé pour de courtes périodes dans des écoles qui ressortaient de pouvoirs organisateurs différents, de groupes d’écoles différents ou de communautés différentes. Elle se déclare pluraliste ce qui peut être considéré comme une conviction. Par jugement du 4 septembre 2018, le tribunal du travail avait estimé qu’il n’était pas question de discrimination.

[Première instance: Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, 4 septembre 2018]

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 02/12/2019
Domaine(s) : Emploi, Enseignement
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe, Discrimination indirecte
Pouvoir judiciaire : Cour du travail
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non

Décision 

La cour du travail confirme le jugement.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : C.T.Antwerpen, 2-12-2019

Législation :  

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