Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 11 mars 2016
Suite à une série d’incidents, que le travailleur met en lien avec sa religion et son origine, il dépose plainte auprès du conseiller en prévention. Le tribunal du travail rejette la requête fondée sur abus de licenciement pour cause de prescription et ne retient pas les griefs fondés sur la discrimination et le bien-être au travail comme étant non-fondés.
[Première instance: Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 31 octobre 2014]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Décision
La cour du travail suit le tribunal du travail quant à la prescription pour le licenciement abusif. Mais le travailleur licencié obtient un dédommagement sur base de la loi relative au bien-être au travail mais n’obtient pas gain de cause sur base de la législation antidiscrimination.
En abrégé : C.T.Bxl., 11-03-2016