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Cour du travail de Bruxelles (francophone), 3 février 2022

Une employée communale remplit des tâches importantes au niveau de l’organisation et de la coordination tant interne qu’externe. Elle est licenciée après des absences répétées pour cause de maladie.

[Première instance: Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 13 septembre 2017]

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 03/02/2022
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base du handicap, Discrimination sur base de l’état de santé
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe, Refus d’aménagements raisonnables
Pouvoir judiciaire : Cour du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non

Les faits

Une employée communale remplit des tâches importantes au niveau de l’organisation et de la coordination tant interne qu’externe. Elle est licenciée après des absences répétées pour cause de maladie.

Décision 

Tout comme en première instance, la cour du travail estime que l’objectif de la commune, le bon fonctionnement du service, est légitime.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : C.T.Bxl., 3-02-2022

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