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Cour du travail de Bruxelles (francophone), 11 avril 2025

Un homme estime avoir été licencié en raison de son âge. La cour du travail analyse notamment les chiffres relatifs aux licenciements dans l'entreprise et conclut qu'il n'y a pas de présomption de discrimination fondée sur l'âge.

[Première instance: Tribunal du travail (Bruxelles), 24 décembre 2021]

Publié : 11/04/2025
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur l’âge
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judicaire : Cour du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non

Les faits

Un homme estime avoir été licencié en raison de son âge. En première instance, le tribunal du travail a toutefois jugé que le licenciement n'était pas dû à son âge, mais à d'autres motifs.

Décision

La cour du travail confirme la décision du tribunal du travail. Selon la cour du travail, l'homme n'est pas en mesure de démontrer l'existence de faits qui permettent de présumer l'existance d'une discrimination fondée sur son âge.

La cour du travail analyse notamment les chiffres des licenciements dans l'entreprise. En 2019, par exemple, il y a eu 41 licenciements (sur un total de 2 224 salariés) dont 15 concernaient des salariés plus âgés que l'homme, 2 du même âge et 24 plus jeunes.

Unia n'était pas partie à la cause.

En abrégé : C.Trav. Bruxelles (Fr.), 11/4/2025 - Numéro de rôle 2022/AB/183

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