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Cour du travail de Bruxelles (francophone), 15 janvier 2008

L’interdiction du port du foulard, décrétée par une entreprise commerciale pour les travailleurs qui sont en contact direct avec la clientèle, est justifiée selon la cour du travail. 

[Première instance: Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 21 mars 2006]

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 15/01/2008
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique
Infraction(s) à la loi : Autre
Pouvoir judicaire : Cour du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non

Cour du travail de Bruxelles (francophone), 15 janvier 2008

Les faits

Une vendeuse souhaitait porter un foulard sur base de ses convictions religieuses. Elle rentrait donc en conflit avec la charte de neutralité que l’entreprise commerciale a soumise à ses employées. Elle fut alors licenciée pour raison d’urgence. Elle déposa plainte devant la cour du travail pour atteinte injustifiée à sa liberté de religion. 

Décision

La cour du travail affirme que la liberté de pratiquer sa religion n’est pas absolue et que des limitations sont possibles. La cour du travail a jugé que l’interdiction du port du foulard, décrétée par une entreprise commerciale pour les travailleurs qui sont en contact direct avec la clientèle, est justifiée. 

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