Cour du travail de Bruxelles (francophone), 21 avril 2011
Un homme estime que son licenciement est motivé par des motifs racistes, mais la cour du travail ne trouve aucune indication à cet égard dans le dossier.
[Cette décision a été obtenue grâce à la collecte de jurisprudence réalisée par les chercheurs du projet ‘Combattre la discrimination par le droit : l’expérience belge en question’ (PDR T.0197.19), financé par le Fonds de la recherche scientifique (FNRS) et coordonné par Julie Ringelheim et Jogchum Vrielink.]
Les faits
Un homme travaille comme employé au greffe d'un tribunal de paix. Il est licencié pour plusieurs raisons : non-respect des instructions, agressivité envers ses collègues, manque de respect envers son supérieur hiérarchique, mauvaise exécution des tâches...
Selon l'homme, le licenciement est discriminatoire.
Décision
La cour du travail confirme le jugement du tribunal du travail : rien n'indique que le licenciement ait été dicté par des motifs racistes.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : C.trav. Bruxelles (Fr.), 21/4/2011 - Numéro de rôle 2010/AB/472