Cour du travail de Bruxelles (francophone), 26 août 2025
Une femme est licenciée quelques jours après son embauche. Elle estime que ce licenciement est lié à son état de santé. La cour du travail estime qu'il n'y a pas de discrimination.
Les faits
Une femme est embauchée comme employée administrative. Après quelques jours seulement, elle est licenciée avec la raison suivante : « ne convient pas au poste ». La femme estime que son licenciement est lié au certificat médical qu'elle avait présenté. Elle estime qu'il s'agit d'une discrimination directe fondée sur son état de santé.
Décision
Selon la cour du travail, il existe certes une présomption de discrimination, mais l'employeur est en mesure de réfuter cette présomption. La cour du travail estime que le licenciement était objectivement et raisonnablement justifié pour les raisons suivantes :
- Il y avait un pic d'activité qui obligeait l'entreprise à pouvoir compter sur un employé immédiatement opérationnel.
- 3 employés ont déclaré que la femme n'était pas apte à exercer cette fonction.
- La femme n'avait pas été claire sur les fonctions qu'elle avait exercées auparavant.
La cour du travail a également jugé que l'employeur ne connaissait pas l'état de santé de la femme et ne pouvait donc pas se baser sur celui-ci pour la licencier en raison d'un problème médical quelconque.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : C.trav. Bruxelles (Fr.), 26/8/2025 - Numéro de rôle 2023/AB/500