Cour du travail de Bruxelles (francophone), 6 mars 2017
Un ouvrier dit qu'il a été victime de harcèlement au travail, mais selon la cour du travail, il ne peut pas le prouver.
[Cette décision a été obtenue grâce à la collecte de jurisprudence réalisée par les chercheurs du projet ‘Combattre la discrimination par le droit : l’expérience belge en question’ (PDR T.0197.19), financé par le Fonds de la recherche scientifique (FNRS) et coordonné par Julie Ringelheim et Jogchum Vrielink.]
Les faits
Un homme travaille comme agent de sécurité et est licencié après que plusieurs manquements ont été constatés dans l'exercice de ses fonctions. Pour justifier le licenciement, l'employeur invoque le fait que l'homme avait des difficultés à communiquer avec ses collègues. L'homme estimait qu'il était victime de harcèlement au travail et qu'il avait donc droit à une indemnité.
Décision
La cour du travail fait référence à un incident entre l'homme et un collègue, qui a nécessité l'intervention de la hiérarchie et a donné lieu à un avertissement à l'encontre d'un collègue. Selon la cour du travail, le dossier ne contient aucun élément permettant de conclure que ce collègue aurait ensuite eu un comportement inapproprié à l'égard de l'homme. L'homme n'a pas non plus déposé de plainte officielle pour harcèlement. Selon la cour du travail, il n'y a aucune raison d'accorder des dommages-intérêts.
La cour du travail octroie toutefois une indemnité à l'homme pour abus du droit de licenciement. Il était déraisonnable de licencier l'homme parce qu'il avait des difficultés à communiquer avec ses collègues.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : C.trav. Bruxelles (Fr.), 6/3/2017 - Numéro de rôle 2015/AB/36