Cour du travail de Bruxelles (francophone), 7 février 2024
Une femme travaillait comme vendeuse. Pendant une période d'absence pour cause de maladie, elle avait été licenciée. L'employeur estimait que le licenciement était justifié parce que l'absence de la femme l'avait contraint à fermer temporairement un certain magasin de vêtements. Mais la cour du travail a jugé que le licenciement était discriminatoire.
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Les faits
Une femme travaillait comme vendeuse dans un magasin de vêtements. À partir du 19 juin 2018, elle a été absente pour cause de maladie. Le 19 juillet 2018, elle a été licenciée. La femme estimait que le licenciement était discriminatoire (en raison de son état de santé). L'employeur a nié ce fait et a soutenu que le licenciement était nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise. En effet, l'employeur avait dû fermer un certain magasin de vêtements pendant plusieurs jours en raison de l'absence de la femme.
Décision
La cour du travail a estimé qu'il existait une présomption de discrimination. Ensuite, l'employeur n'a pas pu démontrer que le licenciement était justifié par un objectif légitime et que les moyens pour atteindre cet objectif étaient appropriés et nécessaires. Le licenciement était donc discriminatoire.
L’entreprise employait quatre vendeuses. L'une de ces vendeuses aurait pu remplacer la femme, ce qui aurait rendu inutile la fermeture d'un certain magasin de vêtements. L'employeur n'avait pas non plus cherché d'autres solutions telles que l'embauche d'un intérimaire ou le déploiement temporaire de la gérante pour maintenir le magasin ouvert.
Unia n’était partie à la cause.
En abrégé : C.trav. Bruxelles (Fr.)., 7-2-2024 – numéro de rôle 2021/AB/45