Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 14 septembre 2010
Un licenciement pour motif grave est justifié lorsque des accusations diffamatoires fondées sur des ragots et des soupçons sont proférées par un employé.
[Cette décision a été obtenue grâce à la collecte de jurisprudence réalisée par les chercheurs du projet ‘Combattre la discrimination par le droit : l’expérience belge en question’ (PDR T.0197.19), financé par le Fonds de la recherche scientifique (FNRS) et coordonné par Julie Ringelheim et Jogchum Vrielink.]
Les faits
Un homme était “responsable des achats” dans une entreprise internationale. Il a déposé une plainte pour harcèlement, entre autres sous forme de remarques racistes. L'employeur a résilié le contrat de travail pour motif grave, notamment « parce que pratiquement toute l'équipe de direction a été calomniée auprès de l'actionnaire sur la base de rumeurs vagues, d'insinuations, d'informations manifestement inexactes, d'allégations diffamatoires ... ».
Le tribunal du travail a estimé que le fait de critiquer le comportement de l'employeur ou de la direction ne peut en soi constituer un motif de licenciement pour motif grave. Il en va toutefois autrement lorsque des accusations diffamatoires sont formulées sur la base de ragots et de suppositions et qu'elles ne peuvent être étayées par des éléments objectifs.
Décision
La cour du travail a également jugé que le licenciement pour motif grave était fondé. En tant que membre de la direction, l'homme devait agir avec la prudence nécessaire et être conscient des conséquences que ses accusations infondées pouvaient avoir pour l'entreprise et pour la réputation des personnes concernées. L'homme a commis une faute grave et a porté atteinte à la relation de confiance entre lui et son employeur à tel point qu'une poursuite de la collaboration était devenue immédiatement et définitivement impossible.
La cour du travail a également jugé que le licenciement avait été prononcé pour des raisons étrangères à la plainte pour harcèlement.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : C.trav. Bruxelles (Nl.), 14/9/2010 - Numéro de rôle 2008/AB/51655