Cour du travail de Gand, division Gand, 22 janvier 2018
Un chauffeur refuse de transporter des boissons alcoolisées pour des raisons religieuses. Il est licencié pour motif grave. Le chauffeur estime qu'il est victime de discrimination en raison de ses convictions religieuses.
[Cette décision a été obtenue grâce à la collecte de jurisprudence réalisée par les chercheurs du projet ‘Combattre la discrimination par le droit : l’expérience belge en question’ (PDR T.0197.19), financé par le Fonds de la recherche scientifique (FNRS) et coordonné par Julie Ringelheim et Jogchum Vrielink.]
Les faits
Un chauffeur a été licencié pour motif grave parce qu'il avait refusé d'effectuer certaines tâches, à savoir le transport de boissons alcoolisées. Le chauffeur estimait que son refus était justifié par sa religion islamique.
Décision
L'employeur tenait compte autant que possible des convictions religieuses de l'homme. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles qu'il lui était demandé de transporter de l'alcool. Selon la cour du travail, il n'y avait pas de discrimination indirecte fondée sur la religion dans ces situations. Le licenciement pour motif grave était justifié.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : C.trav. Gand, div. Gand, 22/1/2018 - Numéro de rôle 2017/AG/84