Cour du travail de Mons, 15 mars 2019
Un ouvrier est victime de harcèlement raciste au travail. Selon la cour du travail, ses réactions verbales s'inscrivent dans un mécanisme d'autodéfense en réponse à une situation qui n'a pas été traitée de manière adéquate par la hiérarchie. Le licenciement de l'ouvrier n'était donc pas fondé sur des motifs légitimes.
[Cette décision a été obtenue grâce à la collecte de jurisprudence réalisée par les chercheurs du projet ‘Combattre la discrimination par le droit : l’expérience belge en question’ (PDR T.0197.19), financé par le Fonds de la recherche scientifique (FNRS) et coordonné par Julie Ringelheim et Jogchum Vrielink.]
Les faits
Un ouvrier a été victime, sur son lieu de travail, de harcèlement raciste lié à ses origines algériennes. Il s'est ainsi retrouvé totalement isolé au travail. Ses supérieurs hiérarchiques n'ont pris aucune mesure pour mettre fin au harcèlement. L'ouvrier a finalement été licencié pour cause de réorganisation. Il estimait que l'employeur avait abusé du droit de licenciement.
Décision
Sur la base de différents témoignages, la cour du travail a conclu qu'il existait une culture raciste au sein de l'entreprise, parmi un certain groupe de travailleurs. La victime était prise pour cible en raison de son origine et de sa religion, ce qui l'avait complètement isolée au travail. Selon la cour du travail, les réactions verbales de la victime devaient donc être comprises comme un mécanisme de protection ou de défense contre l'agressivité de ses collègues. La cour du travail a également souligné l'absence de réaction de la hiérarchie de l'entreprise, qui a permis aux personnes concernées de poursuivre leur comportement raciste.
La cour du travail a estimé que l'entreprise avait abusé de son droit de licenciement. L'homme a été licencié après avoir développé un mécanisme de défense personnel en l'absence de réaction adéquate de la part de la hiérarchie de l'entreprise.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : C.trav. Mons, 15/3/2019 - Numéro de rôle 2016-AM-4
L'arrêt a été publié dans Sem. soc. 2019/28.