Cour du travail de Bruxelles (francophone), 19 mai 2025
Un infirmier a été licencié après avoir été absent pour cause de maladie. La cour du travail estime que le licenciement n'était pas discriminatoire, mais lié au fait que l'infirmier n'avait pas justifié son absence par un certificat médical.
Les faits
Un infirmier travaillait dans une maison de repos et de soins. Il était régulièrement absent en raison de problèmes de santé. Il a finalement été licencié. L'employeur a justifié le licenciement par le fait que l'infirmier n'avait plus présenté de certificat médical et était donc absent sans justification. L'infirmier estimait qu'il était victime de discrimination en raison de son état de santé.
Décision
La cour du travail estime que l'infirmier n'a pas pu démontrer l'existence d'une présomption de discrimination: "Des seules circonstances que l’absence litigieuse du travailleur était liée à son état de santé et que la direction de l’entreprise s’est montrée insistante auprès du conseiller en prévention-médecin du travail pour obtenir la confirmation d’une inaptitude définitive, il ne peut être inféré valablement que l’intéressé invoque des faits qui, au sens de l’article 28, § 1er, de la loi, « permettent de présumer l’existence d’une discrimination fondée » sur son état de santé actuel ou futur, lorsque, comme en l’espèce, il est établi que ce n’est pas cet état mais ces absences injustifiées qui sont la cause de la rupture du contrat."
Selon la cour du travail, l'employeur avait licencié l'infirmier parce qu'il n'avait pas respecté l'obligation de justifier son absence par un certificat médical. La cour du travail a rejeté la demande de l'infirmier visant à obtenir une indemnisation en vertu de la loi antidiscrimination.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé: C.trav. Bruxelles (Fr.), 19/5/2025 - Numéro de rôle 2023/AB/504