Cour du travail de Bruxelles (francophone), 19 juin 2024
Un homme était chargé d'assister des personnes en situation de handicap. Il s'est comporté de manière inappropriée et maltraitante à l'égard des personnes qu'il assistait et a été licencié pour motif grave. La cour du travail, contrairement au tribunal du travail, a jugé que le licenciement pour motif grave était justifié.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Un homme travaillait dans une ASBL fournissant des services aux personnes en situation de handicap. Son travail consistait à assister les personnes handicapées physiques pendant les heures de nuit.
L'ASBL a reçu de nombreuses plaintes concernant l'homme - pour comportement inapproprié et maltraitant - et a finalement décidé de le licencier pour motif grave.
Dans un jugement du 24 juin 2020, le tribunal du travail de Bruxelles a estimé qu'il y avait des faits graves, mais que cela ne justifiait pas un licenciement pour motif grave. En effet, selon le tribunal du travail, l'ASBL n'avait pas réagi de manière adéquate et portait donc une part de responsabilité.
Décision
La cour du travail a jugé, sur la base de divers témoignages, que le licenciement pour motif grave était justifié.
La directrice n'avait pas réagi de manière adéquate aux faits qui lui avaient été rapportés de 2002 à 2012. Alors qu'elle avait adressé 11 lettres de reproches à l'homme, elle ne l'avait pas jugé utile de le recadrer plus sévèrement. En 2016, l'organe de l'ASBL compétent pour licencier a reçu 4 lettres de plaintes. L'une d'entre elles portait sur des faits à caractère sexuel inconnus jusqu'alors. La cour du travail a jugé que le fait que la directrice n'ait pas réagi de manière adéquate n'empêchait pas l'homme d'être licencié pour motif grave par l'organe compétent au sein de l'ASBL.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé: C.Trav. Bruxelles (Fr.), 19-6-2024 - numéro de rôle 2020/AB/794
Législation:
- Loi relative aux contrats de travail (3 juillet 1978)