Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 25 novembre 2025
Lors d'une action de grève, un homme donne une interview aux médias sur les raisons de cette action. Il est ensuite licencié. Selon la cour du travail, ce licenciement est discriminatoire (en raison de ses convictions syndicales).
Les faits
Un homme travaillait pour une compagnie aérienne irlandaise. En 2018, il s'est brièvement exprimé dans les médias à la suite d'une grève. 2 mois plus tard, il a été licencié. L'une des raisons invoquées par l'employeur pour justifier le licenciement était l'interview que l'homme avait accordée aux médias. Il aurait ainsi porté préjudice à son employeur et agi en violation de son contrat de travail.
L'homme estimait avoir été licencié en raison de ses convictions syndicales.
Décision
La référence à la grève dans la lettre de licenciement a conduit la cour du travail à conclure à une présomption de discrimination.
L'employeur n'a pas pu réfuter cette présomption. La cour du travail a estimé que les actions syndicales étaient l'expression d'une conviction syndicale. La communication sur les actions syndicales est courante pour donner plus de poids aux revendications. L'homme n'avait pas tenu de propos préjudiciables ou agressifs à l'égard de son employeur. Une telle communication avec la presse ne constitue pas une faute de la part du salarié, nonobstant les dispositions prévues à cet égard dans le contrat de travail.
L'employeur n'a pas pu démontrer qu'il n'y avait pas eu de discrimination fondée sur les convictions syndicales lors du licenciement de l'homme. Il a obtenu l'indemnité forfaitaire prévue par la loi, soit 6 mois de salaire brut.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé: C.trav. Bruxelles (Nl.), 25/11/2025 - Numéro de rôle 2021/AB/220