Cour de cassation, 27 mai 2008
Un commissaire de police, également professeur à l’école de police, a été poursuivi pour falsification de procès-verbaux, perquisitions illégales, atteinte à l’intégrité physique et violences excessives à l’égard de personnes d’origine turque.
[Première instance: Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 5 avril 2007]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Les faits datent du 11 février 2003. Le jour de la fête du sacrifice 5 membres d’une famille turque sont concernés par un incident en rue. Ils ont été embarqués par une patrouille de police et au poste sont victimes de violences alors qu’un des policiers présents tient les propos suivants : « 5 agneaux viennent de rentrer. La fête du sacrifice peut commencer ».
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour entre autres:
- Incitation à la discrimination à l’égard d’une personne (article 20, 1° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 1° Code pénal).
Décision
La Cour de cassation rejette le pourvoi en cassation contre l'arrêt.