Cour du travail de Bruxelles (francophone), 8 janvier 2020
Suite à l’acquisition d’une société par l’entreprise, un cadre est obligé de repostuler pour la fonction qu’il occupe. Malgré des évaluations très positives, il n’est pas retenu pour le poste. La société ne lui propose aucune alternative et finit par le licencier. Un autre candidat est recruté. L’entreprise n’arrive pas à expliquer une double contradiction : le candidat retenu était moins qualifié et l’ouverture d’une procédure de recrutement ne parait pas justifiée. Il s’avère que l’entreprise est au courant de l’état de santé de l’employé licencié. En effet, il a un cancer et suit depuis plusieurs années une chimiothérapie.
[Première instance: Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 27 octobre 2016]
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Décision
Le tribunal du travail, par jugement du 27 octobre 2016 avait condamné la société au paiement d’une indemnité correspondant à 6 mois de rémunération brute pour discrimination sur base de l’état de santé. La Cour confirme le jugement rendu en première instance quant au principe d’une indemnité de 6 mois tout en adaptant légèrement le montant au regard d’autres éléments de la cause.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : C.T.Bxl., 8-01-2020