Jurisprudence en matière de discrimination

Quatre militaires étaient accusés de négationnisme et d'incitation à la haine. Ils avaient créé un groupe de discussion appelé "Auschwitz" et diffusé des messages haineux sur les médias sociaux. Un militaire a finalement été condamné pour négationnisme.

La cour du travail, contrairement au tribunal du travail, a estimé que le licenciement d'une responsable des ressources humaines n'était pas discriminatoire mais lié à l'organisation perturbée du service.

Licencié pour motif grave, un assistant de personnes en situation de handicap voit son renvoi confirmé en appel. Découvrez les détails du jugement.

2 supporters de football étaient accusés d'avoir chanté des chants antisémites lors d'un match de football. Ils ont été acquittés parce que les images dans le dossier n'étaient pas suffisamment claires et parce qu'il ne pouvait pas être établi avec certitude que les 2 supporters de football avaient commis les faits.

La cour du travail juge qu’un licenciement lié à une incapacité après réorganisation n’est pas discriminatoire en raison de l’état de santé

La personne en situation de handicap qui vit sous le même toit que ses parents et règle les questions ménagères principalement en commun avec eux ne vit pas seule au sens de l’article 4, alinéa 1er, 2°, de l’arrêté royal du 6 juillet 1987, partant, ne relève pas de la catégorie B, quand bien même la cohabitation serait destinée à combler un déficit d’autonomie de cette personne.

La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.

Une gynécologue a refusé de traiter au laser une patiente séropositive.  L'argument de la gynécologue était qu'elle ne disposait pas du matériel de désinfection adéquat. Le tribunal a jugé que la patiente avait été victime de discrimination en raison de son état de santé.

Dans une affaire de violences policières, les autorités belges n'ont pas mené une enquête effective sur les faits. En conséquence, il y a eu une violation du volet procédural de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Selon le tribunal du travail, le licenciement d'un travailleur pendant une période d'absence pour cause de maladie est discriminatoire en raison de plusieurs éléments.