Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Cour d'appel d'Anvers, 10 février 2005
partie (civile)
Tribunal de la jeunesse d'Anvers, division Turnhout, 3 janvier 2005
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 23 décembre 2004
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 7 décembre 2004
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 23 novembre 2004
partie (civile)
Cour de cassation, 9 novembre 2004
La Cour de Cassation ne casse pas l'arrêt de la cour d'appel de Gand, rendu le 21 avril 2004, suite à l'action intentée par le ministère public, par le Centre et par la section flamande de la Ligue des droits de l'homme contre le Nationalistische Omroepstichting, le Nationalistisch Vormingsinstituut et la Vlaamse Concentratie.
partie (civile)
Tribunal de la jeunesse de Bruxelles (néerlandophone), 5 novembre 2004
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 20 octobre 2004
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 15 octobre 2004
Déjà au moment de rentrer dans l'établissement exploité par les 2 victimes les prévenus avaient formulé des remarques racistes. Ils ont cependant été servis. La situation a dégénéré en coups et blessures.
Cour constitutionnelle, 6 octobre 2004
Dans cet arrêt, la Cour constitutionnelle annule plusieurs dispositions de la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. Plusieurs autres dispositions sont interprétées par la Cour constitutionnelle.